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Municipalité
Politiques et règlements municipaux
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Règlements municipaux
g - Année 2024
Règlement 967-2024 relatif à la création d'une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
Règlement numéro 934 2024 relatif à la collecte des matières ultimes, des matières recyclables et des matières compostables
Règlement numéro 965-2024 relatif à la création d'une réserve aux fins de financement de la construction d'un garage municipal
règlement numéro 966-2024 relatif à la tarification
Règlement numéro 969-2024 relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et de tarification des services, conformément à l'exercice budgétaire 2025
Règlement numéro 970-2024 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'achat et du maintien des véhicules du service des travaux publics
Règlement numéro 971-2024 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'achat et du maintien des véhicules du service incendie
Règlement numéro 972-2024 relatif à la création d'une réserve financière aux fins de financement de la réfection du centre communtutaire « l'église Notre-Dame-De-Bonsecours»
h - Année 2023
Règlement numéro 889-2023 modifiant le règlement 739-2009 imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro 913-2023 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement numéro 919-2023 relatif au code de déontologie des employés
Règlement numéro 947-2023 relatif à la gestion contractuelle remplaçant le règlement 947-2021
Règlement numéro 957-2023 relatif sur le droit de préemption des immeubles qui peuvent être acquis
Règlement numéro 958-2023 relatif a la création d'un fond de roulement
Règlement numéro 959-2023 relatif au code de déontologie des membres du C.C.U..pdf
Règlement numéro 960-2023 relatif a l'occupation et entretien des batiments
Règlement numéro 961-2023 relatif à l'installation et la gestion de compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels
Règlement numéro 962-2023 relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et de tarification des services conformément à l'exercice budgétaire 2024
Règlement numéro 963-2023 relatif à la politique de confidentialité
i - Année 2022
Règlement numéro 796-2022 relatif à la régie interne du conseil municipal de Montebello et du maintien de l'ordre pendant les séances
Règlement numéro 905-2022 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 914 2022 délégation en matière de contrôle et de suivi budgetaire
Règlement numéro 921-2022 relatif à l'aménagement de la marina remplaçant le règlement 921-2018
Règlement numéro 951-2022 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 952-2022 établissant un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 953-2022 relatif à la publication des avis publics
Règlement numéro 954-2022 relatif à la taxe foncière générale à taux variés, la taxe foncière spéciale et la taxe de secteurs imposées pour I'exercice financier 2023
Règlement numéro 955-2022 relatif au taux de la taxe de la collecte, du transport et de I'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2023
Règlement numéro 956-2022 relatif à la compensation annuelle pour le service d'aqueducs pour I'exercice financier 2023
Règlement numéro SQ 21-001 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicables par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-003 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-004 concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-005 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
Règlement numéro SQ 21-007 sur les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
l - Année 2021
Règlement numéro 946-2021 abrogeant le règlement numéro 523-96 établissant un mode de tarification concernant les coûts reliés à la confection ou la modification d'une entrée charretière
Règlement numéro 947-2021 abrogeant le règlement numéro 931-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 948-2021 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2022
Règlement numéro 949-2021 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2022
Règlement numéro 950-2021 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2022
m - Année 2020
Règlement numéro 938-2020 modifiant le règlement numéro 935-2019 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 939-2020 modifiant le règlement numéro 936-2019 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 940-2020 modifiant le règlement numéro 937-2019 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 941-2020 concernant les animaux
Règlement numéro 942-2020 modifiant le règlement numéro 941-2020 concernant les animaux
Règlement numéro 943-2020 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2021
Règlement numéro 944-2020 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2021
Règlement numéro 945-2020 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2021
n - Année 2019
Règlement d'emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique
Règlement numéro 927-2019 décrétant une dépense de 75 000 $ et un emprunt de 75 000 $ pour l'achat de bacs et la mise en place d'une collecte régulière des matières compostables
Règlement numéro 928-2019 modifiant le règlement numéro 926-2019 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 52 205 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint‑Dominique
Règlement numéro 929-2019 concernant les limites de vitesses dans les rues de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 930-2019 modifiant le règlement numéro 857-2014 établissant un mode de tarification pour l'utilisation de la salle Denis-Boucher
Règlement numéro 931-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 932-2019 relatif à l'occupation du domaine public
Règlement numéro 933-2019 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 935-2019 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 936-2019 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2020
Règlement numéro 937-2019 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2020
o - Année 2018
Règlement numéro 910-2018 établissant un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 911-2018 pour des travaux de 3 800 000 $ modifiant le règlement d'emprunt numéro 898-2017 décrétant des travaux et des dépenses n'excédant pas 3 815 554 $ - Usine d'eau potable de Montebello afin d'affecter la somme de 497 056 $ des solde
Règlement numéro 912-2018 abrogeant le règlement numéro 852-2014 établissant le mode de tarification pour l'utilisation de la piscine
Règlement numéro 913-2018 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
Règlement numéro 914-2018 relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaire
Règlement numéro 915-2018 relatif à la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues
Règlement numéro 916-2018 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement numéro 917-2018 relatif aux dispositions applicables à l'interdiction de stationnement de camions, autres véhicules lourds et véhicules agricoles dans les rues de la Municipalité
Règlement numéro 918-2018 concernant une aide financière accordée pour la protection, la mise en valeur et le maintien d'un bien patrimonial constitué de l'église Notre-Dame-de-Bon-Secours sise au 543 de la rue Notre-Dame à Montebello
Règlement numéro 919-2018 établissant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 920-2018 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 921-2018 pour des travaux de 1 420 000 $ et pour un emprunt de 200 000 $ concernant le projet « Aménagement marina - Pôle touristique »
Règlement numéro 922-2018 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2019
Règlement numéro 923-2018 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2019
Règlement numéro 924-2018 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2019
Règlement numéro 925-2018 sur le traitement des élus municipaux
p - Année 2017
Règlement numéro 899-2017 visant la citation à titre d'immeuble patrimonial la Maison Bourassa située au 758, rue Notre-Dame
Règlement numéro 900-2017 relatif à l'administration et à la gestion de l'événement spécial : Amnésia Rockfest de Montebello
Règlement numéro 901-2017 pour un emprunt de 150 000 $ concernant le projet patinoire phase 2
Règlement numéro 902-2017 concernant un emprunt de 260 700 $ pour un projet total de 790 000 $ / Programme FEPTEU
Règlement numéro 903-2017 modifiant le règlement numéro 881-2015 concernant les nuisances, le stationnement et la sécurité publique lors de la tenue d'évènement spéciaux
Règlement numéro 904-2017 concernant l'utilisation de l'eau potable
Règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
Règlement numéro 906-2017 visant à citer à titre de site patrimonial le Centre de villégiature du Château Montebello
Règlement numéro 907-2017 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2018
Règlement numéro 908-2017 établissant le taux de la taxe de cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2018
Règlement numéro 909-2017 établissant le la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2018
q - Année 2016
Règlement numéro 887-2016 concernant l'adoption du règlement des permis du Rockfest - Modifications des dates
Règlement numéro 888-2016 ajoutant certaines dispositions au règlement relatif au permis et certificats - Dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevés et très élevés
Règlement numéro 889-2016 modifiant le règlement 739-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement numéro 891-2016 décrétant la délégation de pouvoir au directeur général dans le but de former un comité de sélection en application à la politique de gestion contractuelle
Règlement numéro 892-2016 modifiant le règlement numéro 805-2012 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 893-2016 modifiant le règlement numéro 846-2014 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 895-2016 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2017
Règlement numéro 896-2016 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchêts et matières recyclables pour l'exercice financier 2017
Règlement numéro 897-2016 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2017
r - Année 2015
Règlement numéro 858-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Achat du réseau d'aqueduc et réfection» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 859-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Prolongement aqueduc route 148 ouest» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 860-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Usine de filtration d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 861-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Traitement des eaux usées» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 862-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Acquisition de camions pour le service de sécurité incendie» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 863-2015 établissant le taux de la taxe sur une autre base, service de la dette «Prolongement du réseau d'aqueduc dans une partie du Chemin des Golfeurs» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 864-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, fonctionnement «Traitement des eaux usées» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 865-2015 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2015 ainsi que les modalités de paiement
Règlement numéro 866-2015 relatif à la compensation annuelle pour le service d'aqueduc à compter du 1er janvier 2015
Règlement numéro 867-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Collecteur Saint-Dominique» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 868-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Consolidation de dettes» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 869-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Alimentation en eau potable à partir de la rivière des Outaouais - demande d'aide financière PIQM» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 870-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Plans, devis et surveillance des travaux - Réparation et sécurisation de l'usine de production d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 871-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Réfection ponceau, portion comprise entre les rues St-Henri et St-Dominique» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 872-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Bordures et pavage de rues 2012» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 873-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Plans, devis et surveillance des travaux - Réparation et mise à niveau de l'usine de production d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
Règlement numéro 874-2015 établissant le taux de la taxe foncière, service de la dette
Règlement numéro 875-2015 décrétant une dépense de 23 569.88 $, taxes incluses, et un emprunt de 23 569.88 $ concernant la fourniture de services professionnels relativement à la préparation de documents d'appel d'offres, suivi et analyse des soumissions
Règlement numéro 876-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 572-2000, afin d'abroger le tarif du certificat d'autorisation pour un usage temporaire de camping pendant la période du Rockfest
Règlement numéro 878-2015 modifiant le règlement numéro 856-2014 établissant une tarification pour l'utilisation du Chalet en bois rond
Règlement numéro 879-2015 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour rembourser les taxes trop payées en vertu de décisions du tribunal administratif du Québec SAI-Q-177737-1110 et SAI-Q-204523-1409
Règlement numéro 880-2015 décrétant un tarif lors d'une intervention du SSI destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident
Règlement numéro 881-2015 modifiant le règlement des nuisances numéro 850-2014 concernant les nuisances, le stationnement et la sécurité publique lors de la tenue d'événements spéciaux
Règlement numéro 882-2015 relatif à l'administration du Rockfest et à la gestion de l'événement spécial : Amnésia Rockfest de Montebello
Règlement numéro 883-2015 établissant les modalités de paiement des taxes municipales
Règlement numéro 884-2015 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2016
Règlement numéro 885-2015 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2016
Règlement numéro 886-2015 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2016
Règlements d'urbanisme
Annexes et cartes du SADR de la MRC Papineau
Annexe 11 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain
Annexe 12 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain - Expertise géotechnique requise
Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage ) _Échelle Montebello
Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage)
Autres règlements d'urbanisme
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION C-17-01
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO L-17-01
Règlement numéro 960-2023 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO D-22-01
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO PIIA-17-01
RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE NUMÉRO PPCMOI-18-01
Plan d'urbanisme
Annexe 1 du plan d'urbanisme
Règlement PU-17-02 amendant le plan d'urbanisme numéro PU-17-01
Règlement révisant le plan d'urbanisme numéro PU-17-01
Règlement de la composition du comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 951-2022 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 951-2024 modifiant le règlement numéro 951-2022 constituant le comité consultatif de l urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement numéro DM-17-02 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro DM-17-01
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO DM-17-01
Règlement sur les permis et certificat
Règlement numéro PC-17-02 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro PC-17-01
RÈGLEMENT NUMÉRO PC-17-03 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO PC-17-01
Règlement sur les permis et certificats numéro PC-17-01
Règlements de citation
Règlement numéro 702-2007 concernant la citation à titre de monument historique l'ensemble architectural formé par l'Église et le presbytère de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé sur la rue Notre-Dame à Montebello
Règlement numéro 703-2007 constituant en site du patrimoine le cimetière de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé à Montebello
Reglement numero 757 2010 concernant la citation de la maison charlebois a titre de monument historique
Règlement numéro 854 2014 concernant la citation de la maison du jardinier
Reglement numero 890 2016 adoptant la citation de la grange pesant
Règlement numéro 899-2017 visant la citation à titre d'immeuble patrimonial la Maison Bourassa située au 758, rue Notre-Dame
Reglement numero 906 2017 visant à citer a titre de site patrimonial le centre de villégiature du Château Montebello
Autres règlements applicables par le service d'urbanisme
Autres règlements
Règlement 530-96 Imputant au propriétaire le coût des travaux pour amener toute(s) conduite(s) d'aqueduc et-ou d'égout partant de la conduite principale à la ligne de lot
Règlement numéro 760-2010 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux aux infrastructures et équipements municipaux et la mise en place des services publics et des rues
Règlement numéro 915-2018 relatif à la vidange des fosses septiques des fosses de rétention et à la gestion des boues
Règlement numéro 932-2019 relatif à l'occupation du domaine public
Politiques municipales
Politiques
Politique d'admissibilité et de soutien pour les organismes
Politique d'orientation des employés
Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Politique familiale et municipalité amis des aînés de la municipalité de Montebello
Politique relative à la protection des renseignements personnels et politique de confidentialité basée sur la loi 25
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