Municipalité
Politiques et règlements municipaux
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Règlements municipaux
g - Année 2024
- Règlement 967-2024 relatif à la création d'une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues
- Règlement numéro 934 2024 relatif à la collecte des matières ultimes, des matières recyclables et des matières compostables
- Règlement numéro 965-2024 relatif à la création d'une réserve aux fins de financement de la construction d'un garage municipal
- règlement numéro 966-2024 relatif à la tarification
- Règlement numéro 969-2024 relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et de tarification des services, conformément à l'exercice budgétaire 2025
- Règlement numéro 970-2024 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'achat et du maintien des véhicules du service des travaux publics
- Règlement numéro 971-2024 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'achat et du maintien des véhicules du service incendie
- Règlement numéro 972-2024 relatif à la création d'une réserve financière aux fins de financement de la réfection du centre communtutaire « l'église Notre-Dame-De-Bonsecours»
h - Année 2023
- Règlement numéro 889-2023 modifiant le règlement 739-2009 imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement numéro 913-2023 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
- Règlement numéro 919-2023 relatif au code de déontologie des employés
- Règlement numéro 947-2023 relatif à la gestion contractuelle remplaçant le règlement 947-2021
- Règlement numéro 957-2023 relatif sur le droit de préemption des immeubles qui peuvent être acquis
- Règlement numéro 958-2023 relatif a la création d'un fond de roulement
- Règlement numéro 959-2023 relatif au code de déontologie des membres du C.C.U..pdf
- Règlement numéro 960-2023 relatif a l'occupation et entretien des batiments
- Règlement numéro 961-2023 relatif à l'installation et la gestion de compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels
- Règlement numéro 962-2023 relatif à l'imposition des taux de taxation, compensations et de tarification des services conformément à l'exercice budgétaire 2024
- Règlement numéro 963-2023 relatif à la politique de confidentialité
i - Année 2022
- Règlement numéro 796-2022 relatif à la régie interne du conseil municipal de Montebello et du maintien de l'ordre pendant les séances
- Règlement numéro 905-2022 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 914 2022 délégation en matière de contrôle et de suivi budgetaire
- Règlement numéro 921-2022 relatif à l'aménagement de la marina remplaçant le règlement 921-2018
- Règlement numéro 951-2022 constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Règlement numéro 952-2022 établissant un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 953-2022 relatif à la publication des avis publics
- Règlement numéro 954-2022 relatif à la taxe foncière générale à taux variés, la taxe foncière spéciale et la taxe de secteurs imposées pour I'exercice financier 2023
- Règlement numéro 955-2022 relatif au taux de la taxe de la collecte, du transport et de I'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2023
- Règlement numéro 956-2022 relatif à la compensation annuelle pour le service d'aqueducs pour I'exercice financier 2023
- Règlement numéro SQ 21-001 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicables par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-003 concernant les nuisances applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-004 concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-005 concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement numéro SQ 21-007 sur les systèmes d'alarme applicable par la Sûreté du Québec
l - Année 2021
- Règlement numéro 946-2021 abrogeant le règlement numéro 523-96 établissant un mode de tarification concernant les coûts reliés à la confection ou la modification d'une entrée charretière
- Règlement numéro 947-2021 abrogeant le règlement numéro 931-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 948-2021 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2022
- Règlement numéro 949-2021 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2022
- Règlement numéro 950-2021 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2022
m - Année 2020
- Règlement numéro 938-2020 modifiant le règlement numéro 935-2019 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2020
- Règlement numéro 939-2020 modifiant le règlement numéro 936-2019 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2020
- Règlement numéro 940-2020 modifiant le règlement numéro 937-2019 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2020
- Règlement numéro 941-2020 concernant les animaux
- Règlement numéro 942-2020 modifiant le règlement numéro 941-2020 concernant les animaux
- Règlement numéro 943-2020 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2021
- Règlement numéro 944-2020 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2021
- Règlement numéro 945-2020 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2021
n - Année 2019
- Règlement d'emprunt numéro 926-2019 décrétant une dépense de 900 000 $ et un emprunt de 900 000 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint-Dominique
- Règlement numéro 927-2019 décrétant une dépense de 75 000 $ et un emprunt de 75 000 $ pour l'achat de bacs et la mise en place d'une collecte régulière des matières compostables
- Règlement numéro 928-2019 modifiant le règlement numéro 926-2019 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 52 205 $ pour la réfection de l'émissaire de la rue Saint‑Dominique
- Règlement numéro 929-2019 concernant les limites de vitesses dans les rues de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 930-2019 modifiant le règlement numéro 857-2014 établissant un mode de tarification pour l'utilisation de la salle Denis-Boucher
- Règlement numéro 931-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 932-2019 relatif à l'occupation du domaine public
- Règlement numéro 933-2019 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 935-2019 établissant le taux des taxes foncières et taxes de secteurs pour l'exercice financier 2020
- Règlement numéro 936-2019 établissant le taux de la taxe de la collecte, du transport et de l'enfouissement des déchets, de la collecte des matières recyclables et compostables pour l'exercice financier 2020
- Règlement numéro 937-2019 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2020
o - Année 2018
- Règlement numéro 910-2018 établissant un Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 911-2018 pour des travaux de 3 800 000 $ modifiant le règlement d'emprunt numéro 898-2017 décrétant des travaux et des dépenses n'excédant pas 3 815 554 $ - Usine d'eau potable de Montebello afin d'affecter la somme de 497 056 $ des solde
- Règlement numéro 912-2018 abrogeant le règlement numéro 852-2014 établissant le mode de tarification pour l'utilisation de la piscine
- Règlement numéro 913-2018 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
- Règlement numéro 914-2018 relatif à la délégation, au contrôle et au suivi budgétaire
- Règlement numéro 915-2018 relatif à la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et à la gestion des boues
- Règlement numéro 916-2018 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Règlement numéro 917-2018 relatif aux dispositions applicables à l'interdiction de stationnement de camions, autres véhicules lourds et véhicules agricoles dans les rues de la Municipalité
- Règlement numéro 918-2018 concernant une aide financière accordée pour la protection, la mise en valeur et le maintien d'un bien patrimonial constitué de l'église Notre-Dame-de-Bon-Secours sise au 543 de la rue Notre-Dame à Montebello
- Règlement numéro 919-2018 établissant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement numéro 920-2018 modifiant le règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 921-2018 pour des travaux de 1 420 000 $ et pour un emprunt de 200 000 $ concernant le projet « Aménagement marina - Pôle touristique »
- Règlement numéro 922-2018 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2019
- Règlement numéro 923-2018 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2019
- Règlement numéro 924-2018 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2019
- Règlement numéro 925-2018 sur le traitement des élus municipaux
p - Année 2017
- Règlement numéro 899-2017 visant la citation à titre d'immeuble patrimonial la Maison Bourassa située au 758, rue Notre-Dame
- Règlement numéro 900-2017 relatif à l'administration et à la gestion de l'événement spécial : Amnésia Rockfest de Montebello
- Règlement numéro 901-2017 pour un emprunt de 150 000 $ concernant le projet patinoire phase 2
- Règlement numéro 902-2017 concernant un emprunt de 260 700 $ pour un projet total de 790 000 $ / Programme FEPTEU
- Règlement numéro 903-2017 modifiant le règlement numéro 881-2015 concernant les nuisances, le stationnement et la sécurité publique lors de la tenue d'évènement spéciaux
- Règlement numéro 904-2017 concernant l'utilisation de l'eau potable
- Règlement numéro 905-2017 concernant la tarification relative aux permis et certificats du service d'urbanisme de la Municipalité de Montebello
- Règlement numéro 906-2017 visant à citer à titre de site patrimonial le Centre de villégiature du Château Montebello
- Règlement numéro 907-2017 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2018
- Règlement numéro 908-2017 établissant le taux de la taxe de cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2018
- Règlement numéro 909-2017 établissant le la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2018
q - Année 2016
- Règlement numéro 887-2016 concernant l'adoption du règlement des permis du Rockfest - Modifications des dates
- Règlement numéro 888-2016 ajoutant certaines dispositions au règlement relatif au permis et certificats - Dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevés et très élevés
- Règlement numéro 889-2016 modifiant le règlement 739-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
- Règlement numéro 891-2016 décrétant la délégation de pouvoir au directeur général dans le but de former un comité de sélection en application à la politique de gestion contractuelle
- Règlement numéro 892-2016 modifiant le règlement numéro 805-2012 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement numéro 893-2016 modifiant le règlement numéro 846-2014 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 895-2016 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2017
- Règlement numéro 896-2016 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchêts et matières recyclables pour l'exercice financier 2017
- Règlement numéro 897-2016 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2017
r - Année 2015
- Règlement numéro 858-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Achat du réseau d'aqueduc et réfection» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 859-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Prolongement aqueduc route 148 ouest» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 860-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Usine de filtration d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 861-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Traitement des eaux usées» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 862-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Acquisition de camions pour le service de sécurité incendie» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 863-2015 établissant le taux de la taxe sur une autre base, service de la dette «Prolongement du réseau d'aqueduc dans une partie du Chemin des Golfeurs» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 864-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, fonctionnement «Traitement des eaux usées» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 865-2015 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2015 ainsi que les modalités de paiement
- Règlement numéro 866-2015 relatif à la compensation annuelle pour le service d'aqueduc à compter du 1er janvier 2015
- Règlement numéro 867-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Collecteur Saint-Dominique» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 868-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Consolidation de dettes» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 869-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Alimentation en eau potable à partir de la rivière des Outaouais - demande d'aide financière PIQM» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 870-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Plans, devis et surveillance des travaux - Réparation et sécurisation de l'usine de production d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 871-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Réfection ponceau, portion comprise entre les rues St-Henri et St-Dominique» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 872-2015 établissant le taux de la taxe foncière générale, service de la dette «Bordures et pavage de rues 2012» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 873-2015 établissant le taux de la taxe de secteur, service de la dette «Plans, devis et surveillance des travaux - Réparation et mise à niveau de l'usine de production d'eau potable» pour l'exercice financier 2015
- Règlement numéro 874-2015 établissant le taux de la taxe foncière, service de la dette
- Règlement numéro 875-2015 décrétant une dépense de 23 569.88 $, taxes incluses, et un emprunt de 23 569.88 $ concernant la fourniture de services professionnels relativement à la préparation de documents d'appel d'offres, suivi et analyse des soumissions
- Règlement numéro 876-2015 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 572-2000, afin d'abroger le tarif du certificat d'autorisation pour un usage temporaire de camping pendant la période du Rockfest
- Règlement numéro 878-2015 modifiant le règlement numéro 856-2014 établissant une tarification pour l'utilisation du Chalet en bois rond
- Règlement numéro 879-2015 décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ pour rembourser les taxes trop payées en vertu de décisions du tribunal administratif du Québec SAI-Q-177737-1110 et SAI-Q-204523-1409
- Règlement numéro 880-2015 décrétant un tarif lors d'une intervention du SSI destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident
- Règlement numéro 881-2015 modifiant le règlement des nuisances numéro 850-2014 concernant les nuisances, le stationnement et la sécurité publique lors de la tenue d'événements spéciaux
- Règlement numéro 882-2015 relatif à l'administration du Rockfest et à la gestion de l'événement spécial : Amnésia Rockfest de Montebello
- Règlement numéro 883-2015 établissant les modalités de paiement des taxes municipales
- Règlement numéro 884-2015 établissant le taux des taxes foncières, taxes de secteurs et tarification des taxes de services imposées pour l'exercice financier 2016
- Règlement numéro 885-2015 établissant le taux de la taxe de la cueillette, du transport et de l'enfouissement des déchets et matières recyclables pour l'exercice financier 2016
- Règlement numéro 886-2015 établissant la compensation annuelle pour le service d'aqueduc pour l'exercice financier 2016
Règlements d'urbanisme
Annexes et cartes du SADR de la MRC Papineau
- Annexe 11 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain
- Annexe 12 Cadre normatif relatif au contrôle de l'utilisation du sol dans les zones exposées aux glissements de terrain - Expertise géotechnique requise
- Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage ) _Échelle Montebello
- Carte 9 Zones de contraintes SADR ( nommée carte 14 dans le règlement de zonage)
Autres règlements d'urbanisme
- RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION C-17-01
- RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO L-17-01
- Règlement numéro 960-2023 concernant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
- RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES NUMÉRO D-22-01
- RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO PIIA-17-01
- RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE NUMÉRO PPCMOI-18-01
Plan d'urbanisme
Règlement de la composition du comité consultatif d'urbanisme
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les permis et certificat
Règlements de citation
- Règlement numéro 702-2007 concernant la citation à titre de monument historique l'ensemble architectural formé par l'Église et le presbytère de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé sur la rue Notre-Dame à Montebello
- Règlement numéro 703-2007 constituant en site du patrimoine le cimetière de la Paroisse Notre-Dame-de-Bon-Secours situé à Montebello
- Reglement numero 757 2010 concernant la citation de la maison charlebois a titre de monument historique
- Règlement numéro 854 2014 concernant la citation de la maison du jardinier
- Reglement numero 890 2016 adoptant la citation de la grange pesant
- Règlement numéro 899-2017 visant la citation à titre d'immeuble patrimonial la Maison Bourassa située au 758, rue Notre-Dame
- Reglement numero 906 2017 visant à citer a titre de site patrimonial le centre de villégiature du Château Montebello
Autres règlements applicables par le service d'urbanisme
Autres règlements
- Règlement 530-96 Imputant au propriétaire le coût des travaux pour amener toute(s) conduite(s) d'aqueduc et-ou d'égout partant de la conduite principale à la ligne de lot
- Règlement numéro 760-2010 concernant les ententes relatives à la réalisation de travaux aux infrastructures et équipements municipaux et la mise en place des services publics et des rues
- Règlement numéro 915-2018 relatif à la vidange des fosses septiques des fosses de rétention et à la gestion des boues
- Règlement numéro 932-2019 relatif à l'occupation du domaine public
Politiques municipales
Politiques
- Politique d'admissibilité et de soutien pour les organismes
- Politique d'orientation des employés
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
- Politique familiale et municipalité amis des aînés de la municipalité de Montebello
- Politique relative à la protection des renseignements personnels et politique de confidentialité basée sur la loi 25
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Montebello (Québec) J0V 1L0
Téléphone 819 423-5123
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