Taxes municipales 2024
Dates de versement
- 1er versement : 4 mars 2024
- 2e versement : 3 juin 2024
- 3e versement : 3 septembre 2024
Si vous remarquez un délai de réception inhabituel de votre compte de taxes, veuillez contacter le service de taxation en téléphonant au 819 423-5123 poste 3401 ou par courriel à 114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|||| afin que nous puissions confirmer l'adresse de correspondance inscrite au dossier.
Comment payer?
- Paiement par institutions financières participantes | comptoir de services, téléphone, internet ou guichet automatique
Par l'entremise des services automatisés des institutions financières participantes. Veuillez tenir compte qu'un délai de cinq (5) jours ouvrables peut s'écouler avant la réception de votre paiement par la Municipalité. Assurez-vous de la bonne inscription de votre numéro de matricule à 18 chiffres dans votre dossier de paiement électronique. - Paiement par la poste | chèque postdaté ou mandat-poste à l'ordre de la Municipalité de Montebello
En nous faisant parvenir vos chèques accompagnés des talons de remises détachables. Nous faire parvenir vos paiements au moins cinq (5) jours avant les dates d'échéances. Si vous vendez votre propriété en cours d'année, veuillez récupérer vos chèques postdatés à la Municipalité. - Paiement au bureau municipal | argent comptant, chèque ou carte de débit (interac)
- Boîte de dépôt pour courrier à l'hôtel de ville
Vous pouvez déposer vos documents (paiement de taxes, demande de permis, etc.) dans la boîte de dépôt pour courrier qui est accessible en tout temps près de la porte d'entrée de l'hôtel de ville. Nous ne recommandons pas de mettre de l'argent comptant dans cette boîte.
Créancier hypothécaire
Aucun compte de taxes n'est envoyé par la Municipalité à votre créancier hypothécaire. Le propriétaire (contribuable) est responsable d'envoyer lui-même la copie de son compte de taxes à son créancier hypothécaire et valider que son dossier soit traité pour le paiement de son compte de taxes.
Reçu annuel
Aucun reçu n'est envoyé durant l'année. Cependant, nous pouvons vous le fournir sur demande. Pour ceux et celles qui désirent recevoir un reçu annuel, vous devez faire la demande par téléphone au 819 423-5123 poste 3401 ou par courriel à 114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|103,114,101,102,102,105,101,114,101,46,97,100,106,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97||||.
Changement d'adresse
Il est important de nous aviser par écrit de tout changement d'adresse de correspondance.
- Par la poste: Municipalité de Montebello, 550, rue Notre-Dame, Montebello (Québec) J0V 1L0
- Par courriel: 114,101,99,101,112,116,105,111,110,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97|103,114,101,102,102,105,101,114,101,46,97,100,106,64,109,111,110,116,101,98,101,108,108,111,46,99,97||||
Nouveau propriétaire
Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Veuillez noter que la municipalité n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire.
Intérêts et pénalités
Les taxes portent intérêt, à raison de 12 % par an, à dater de l'expiration du délai prévu à l'article 1013 du Code municipal ou de tout autre délai applicable conformément à la section IV du chapitre XVIII de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F 2.1) portant sur le paiement et le remboursement des taxes selon cas.
Une pénalité de 0.5 % par mois complet de retard, jusqu'à concurrence de 5 % par année, soit ajoutée au montant des taxes dont le paiement est en retard (art 250.1 L.F.M.).